RadioBot

Conditions générales de vente et d'utilisation

Version du 2026-10-03

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service RadioBot (les « bots » Discord et le site web) et la souscription à l'offre payante « Premium », entre RadioBots (« l'Éditeur », voir mentions légales) et toute personne qui utilise le service ou souscrit au Premium (« l'Utilisateur »). Toute utilisation du service implique l'acceptation de ces conditions.

2. Description du service

RadioBot permet de relayer dans un salon vocal Discord le flux d'une radio mis à disposition publiquement par son éditeur. Le service comprend une offre gratuite et une offre Premium attachée à un serveur Discord et valable pour tous les bots RadioBot présents sur ce serveur. Les fonctionnalités du Premium sont présentées sur le site et peuvent évoluer : mode 24h/24, effets audio, arrivée automatique (activable ou désactivable par l'Utilisateur), programmation horaire, support prioritaire et volume maximal plus élevé.

Nature du Premium. Le Premium est une offre de services et de fonctionnalités (hébergement, fiabilité, options du bot, support). Il ne constitue en aucun cas un droit d'accès aux radios ni aux contenus qu'elles diffusent : les flux sont des flux publics fournis par leurs éditeurs et relayés tels quels, sans que l'Éditeur ne les vende ni n'en revendique de droits. Le prix payé rémunère exclusivement les services de l'Éditeur.

3. Conditions d'accès

4. Contenus des radios

Les flux sont fournis par des tiers. L'Éditeur n'est pas l'auteur de ces contenus, n'en détient pas les droits et ne garantit ni leur disponibilité, ni leur qualité, ni leur légalité. L'Utilisateur s'engage à utiliser le service dans le respect de la loi et des droits des tiers. L'Éditeur peut retirer ou suspendre une radio à tout moment, notamment à la demande d'un ayant droit, sans que cela ouvre droit à indemnité, sous réserve de l'article 11.

5. Prix et paiement

Le Premium est proposé, par serveur, au prix de 1,99 €/mois en formule mensuelle (). Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe ; l'Éditeur n'a pas accès aux données de carte. Un reçu ou une facture est mis à disposition par Stripe. L'Éditeur peut modifier ses prix ; toute modification s'applique au renouvellement suivant et l'Utilisateur en est informé à l'avance, avec la possibilité de résilier avant son application.

6. Durée, renouvellement, essai gratuit et résiliation

L'abonnement est mensuel ou annuel selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à sa résiliation.

Essai gratuit. Aucun essai gratuit n'est proposé actuellement.

L'Utilisateur peut résilier à tout moment, en ligne, depuis le panel de son serveur (bouton « Gérer l'abonnement ») ou par e-mail à contact@radiobots.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le Premium reste actif jusqu'à cette date. Sauf rétractation (article 7) ou obligation légale, les périodes commencées ne sont pas remboursées.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la souscription ; en cas d'essai gratuit, il court à compter de la conclusion du contrat et peut être exercé pendant et après l'essai.

Si l'Utilisateur est un consommateur, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à contact@radiobots.fr (en indiquant son identifiant Discord et le serveur concerné).

En cochant la case prévue lors de la souscription, l'Utilisateur demande l'exécution immédiate du service et reconnaît que, s'il se rétracte, il devra payer un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à la rétractation ; le reste lui est remboursé dans un délai de 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

8. Codes Premium

Des codes d'activation peuvent être offerts ou vendus par l'Éditeur. Un code est à usage unique, non échangeable et non remboursable ; il ajoute la durée indiquée au Premium du serveur sur lequel il est activé. Un code illimité active un Premium sans date d'expiration, tant que le service est exploité. La revente de codes sans l'accord de l'Éditeur est interdite.

9. Disponibilité, maintenance et support

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident technique, indisponibilité d'un flux ou d'un prestataire tiers, évolution de Discord). Les maintenances sont signalées sur le site et par le statut des bots. L'appellation « mode 24h/24 » désigne le maintien du bot dans le salon vocal ; elle ne constitue pas une garantie de service sans interruption. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'Éditeur (plus de 7 jours consécutifs), le Premium est prolongé d'une durée équivalente sur demande.

Support. Le support est accessible depuis le site (rubrique « Support »). Les demandes émanant de serveurs Premium sont traitées en priorité, sans engagement de délai de réponse.

10. Usages interdits et suspension

Sont interdits : l'usage illicite ou contraire aux conditions de Discord, la tentative de contourner les limites ou le Premium, l'exploitation abusive ou automatisée du service, la revente du service, et toute atteinte à sa sécurité. En cas de manquement, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, avec remboursement au prorata de la période restante payée sauf faute grave de l'Utilisateur.

11. Responsabilité et garanties légales

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder les sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des contenus des radios, des services de tiers (Discord, Stripe, hébergeurs) ni des dommages indirects. Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

12. Propriété intellectuelle

Le service, son code et sa charte graphique restent la propriété de l'Éditeur. L'abonnement confère un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Les marques et contenus des radios appartiennent à leurs titulaires.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier ces conditions ; la version applicable est celle en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement. Les modifications sont signalées sur le site, et l'Utilisateur peut résilier s'il ne les accepte pas.

15. Médiation, droit applicable et litiges

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à contact@radiobots.fr. Si le consommateur n'obtient pas satisfaction, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : - .

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, les tribunaux français sont compétents.